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Les différentes procédures de divorce

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De la procédure au divorce
La procédure de divorce devant le juge
La liquidation du régime matrimonial
Nouvelle loi sur le divorce : des mesures transitoires
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Les différentes procédures de divorce


Avec près de 130.000 divorces par an en France et des procédures sans fin à la clé, il est essentiel de clarifier les différents dispositifs qui permettent de se séparer correctement.

La loi, applicable depuis le 1er janvier 2005, entend répondre à trois urgences : simplifier, apaiser et assouplir les étapes d'un processus de divorce. Il s'agit d'aider les personnes, affectivement et pécuniairement, mais aussi d'alléger la tache des juges et l'engorgement des tribunaux.

Apaiser passe par la reconnaissance que les mariés d'aujourd'hui - les divorcés de demain - sont des adultes responsables. Ainsi, peuvent-ils dissoudre ensemble leur mariage et prendre eux-mêmes en charge les modalités des partages. C'est le divorce prêt à l'emploi !

La loi prévoit aussi une procédure qui constate la fin de vie commune, si fréquente de nos jours, mais qui mérite un point final juridique. Enfin, quand tout va mal, le divorce pour faute est maintenu, bien que considérablement toiletté.

Le divorce fait partie du paysage de la vie moderne. Il est devenu si fréquent que le terme de "divorcialité" existe depuis des années dans le dictionnaire.

"Marions-les" disaient les marieuses de l'ancien temps. "Divorçons-nous !" proclament désormais les candidats au changement !