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Horoscope 2010

Héritage : les biens à déclarer

La déclaration de succession
Les biens à déclarer dans une succession
L'évaluation des immeubles de la succession
L'évaluation des meubles de la succession
Valeurs mobilières, créances, comptes : comment les évaluer ?
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Comment faire une déclaration de succession ?
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Héritage : les biens à déclarer


C'est sur l'ensemble des biens du défunt, meubles ou immeubles, que vont être calculés les droits de succession.
Il est donc essentiel de déterminer avec précision la composition du patrimoine de la personne qui vient de décéder. Les règles varient suivant qu'il s'agit de meubles ou d'immeubles.

Il faut tenir compte aussi de biens spécifiques qui suivent des règles d'évaluation adaptées à leur nature ainsi que... les dettes, parfois présentes dans la balance !