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Horoscope 2010

Acheter son logement sur plan

L'achat immobilier sur plan
Logement sur plan : le contrat de réservation
Réserver un logement sur plan : vos droits
Le contrat de vente définitive sur plan
Vente définitive sur plan : prix, modalités, livraison
Vente sur plan : la garantie d'achèvement
Vente sur plan : la garantie de remboursement
Achat sur plan : responsabilité et défaut de conformité
Achat sur plan : vices apparents et cachés
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Acheter son logement sur plan


Acheter sur plan revient à acquérir un bien immobilier... qui n'existe pas encore ! Avouez que cela mérite un cadre juridique rassurant et une règle du jeu bien encadrée.

Pour cela, il existe un processus, étape par étape, qui permet de ne pas être pris au dépourvu. Il s'agit d'abord de s'engager par un contrat de réservation puis, après quelques modalités, de signer un contrat de vente définitive. Là seront précisés le prix, les modalités et la livraison tant attendue.

Les travaux sont lancés et vous devez encore attendre. Mais rien d'inquiétant. Vous disposez d'une garantie d'achèvement mais aussi d'une garantie de remboursement en cas de grabuge.

Enfin, le logement est achevé et vous est livré. Il reste un dernier parachute, au cas où. Il s'agit de la responsabilité de l'entrepreneur et les cas de défaut de conformité qu'il vous incombe de démontrer. Complexe et long ? Non, acheter sur plan peut se révéler une bonne affaire. Pour ceux qui sauront être méthodiques, signataires avisés et attentifs à l'évolution de leur projet.