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  Horoscope de l'argent

Horoscope 2010

Les réductions et exonérations

Les conditions de paiement des droits de succession
Calcul de droits de succession : le cas de Mr Dupont
L'abattement pour les personnes handicapées
La réduction de droits pour famille nombreuse
La réduction des droits pour dons aux associations d'utilité publique
Succession : les exonérations fiscales sur des biens spécifiques
Succession : les exonérations en considération du défunt ou du bénéficiaire
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Les réductions et exonérations


En terme de succession, les héritiers sont redevables de droits fiscaux qui dépendent de bien des paramètres
De nombreuses réductions, voire exonérations de droits de mutation, sont prévues. Elles dépendent de la situation de famille ou de l'état de santé des héritiers, de la qualité du bénéficiaire, du don ou du legs ou encore de la nature de certains biens transmis par le défunt.