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Horoscope 2010

Droits de succession et abattements

Conjoints mariés : la fin des droits de succession
Pacsés : exonérés de droits de succession
Droits de succession des héritiers en ligne directe
L'évaluation de l'usufruit
Héritier en ligne collatérale ou sans parenté
Les petites successions n'ont pas à être déclarées
Sept successions sur dix sont exonérées de droits de succession
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Droits de succession et abattements


Grande nouveauté : depuis le 22 août 2007, les conjoints mariés et les partenaires de Pacs sont exonérés de droits de succession !
Pour les autres, le montant des droits de succession acquittés par les héritiers ou les légataires dépendent à la fois de leur lien de parenté avec le défunt et du montant de la part successorale nette qui leur revient.

Des abattements, des barèmes très précis s'appliquent aux uns et aux autres. Pour profiter de son héritage en toute quiétude, l'assimilation de tous ces paramètres s'impose. Avec quelques graphiques, cela devient plus facile à comprendre !