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Horoscope 2010

Droits de succession et abattements

Conjoints maries : la fin des droits de succession
Pacses : la fin des droits de succession
Droits de succession des heritiers en ligne directe
L'evaluation de l'usufruit
Heritier en ligne collaterale ou sans parente
Les petites successions n'ont pas a etre declarees
Sept successions sur dix sont exonerees de droits de succession
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Droits de succession et abattements


Grande nouveauté : depuis le 22 août 2007, les conjoints mariés et les partenaires de Pacs sont exonérés de droits de succession !
Pour les autres, le montant des droits de succession acquittés par les héritiers ou les légataires dépendent à la fois de leur lien de parenté avec le défunt et du montant de la part successorale nette qui leur revient.

Des abattements, des barèmes très précis s'appliquent aux uns et aux autres. Pour profiter de son héritage en toute quiétude, l'assimilation de tous ces paramètres s'impose. Avec quelques graphiques, cela devient plus facile à comprendre !