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Horoscope 2010

Rester en indivision ou partager ?

Les règles de base de l'indivision
La gestion courante de l'indivision
Indivision : des situations pratiques
La convention d'indivision
Le partage de l'indivision
L’attribution préférentielle
Le partage différé et le maintien forcé de l'indivision
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Rester en indivision ou partager


L'indivision, c'est recevoir un bien ou plusieurs biens en commun avec d'autres héritiers ou légataires. Dans certains cas, un partage de ces biens pourra être demandé. Quels sont alors les droits et devoirs des héritiers ou légataires ?

Tant que les biens du défunt ne sont pas partagés entre ses héritiers, un régime d'indivision s'établit, dès l'ouverture de la succession

Cette situation, en principe transitoire, peut perdurer soit parce que les héritiers indivis souhaitent rester dans l'indivision pour des raisons d'ordre familial, soit en raison de désaccords entre eux sur le partage des biens. C'est pourquoi la loi a dû fixer des règles bien précises à l'indivision.

Dans la mesure où l'indivision peut s'installer durant plusieurs années, il existe des règles pour conserver le bien commun et le gérer au quotidien.