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Horoscope 2010

Bien payer ses impôts

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Bien payer ses impôts


Le choix de la fréquence ou du mode de paiement mérite réflexion. Pour des revenus stables ou qui augmentent, la mensualisation paraît plus intéressante. L'option doit être faite avant le 30 juin pour jouer sur l'année en cours.

Et qu'arrive-t-il si l'on s'est trompé en remplissant sa déclaration ? Avec la charte du contribuable, les déclarations sont présumées complètes et exactes.
Lorsque l'administration estime le contraire, c'est à elle qu'il appartient de le démontrer. Il lui faudra alors motiver ses propositions de rectification. En pareille situation, aucun intérêt de retard ne sera réclamé au contribuable si celui-ci fait connaître les motifs pour lesquels il n'a pas déclaré certains éléments.
De même, en cas de discordance entre les montants portés sur la déclaration de revenus et les éléments transmis à l'administration par les employeurs, les caisses de retraite et les banques, un simple courrier de "relance amiable" est adressé au contribuable.

Ce dernier peut, là encore, procéder à une régularisation sans pénalité ni intérêt de retard. Mais attention : pour profiter de ces mesures, la déclaration de revenus a dû être déposée dans les délais et la bonne foi du contribuable (rebaptisée " absence de manquement délibéré ") ne doit pas être remise en cause.