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La prestation compensatoire![]() La prestation compensatoireLa prestation compensatoire est une compensation financière allouée à l'un des époux par le juge aux affaires familiales en charge de la procédure de divorce. Souvent vécue par celui qui la doit comme une vexation et - presque - une injustice, la prestation compensatoire mérite d'être expliquée. On est en droit de se demander comment elle est établie par le magistrat : dans quel cas ? sur quels critères ? C'est alors qu'on découvre que la prestation compensatoire est loin d'être le seul élément financier qu'on peut demander à son ex conjoint de régler. Une fois le montant et les conditions posées, il reste à vérifier que le règlement se fait bel et bien. Le magistrat peut aussi être à nouveau saisi pour modifier les contours de cette prestation entre époux : à quel moment ? pour quelles raisons ? tout cela est très codifié ! Reste à rappeler à ceux qui sont redevables d'une telle obligation financière qu'il est hautement recommandé de respecter ses versements : car la loi a mis en place une belle panoplie de recours contre les retardataires et les mauvais payeurs... |
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