Copro : règlement et assemblée

Le règlement de copropriété
Copropriété : l'état descriptif de division
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Consulter le carnet d'entretien de l'immeuble
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Le casse-tête des tantièmes

Consulter le carnet d'entretien de l'immeuble


L'achat d'un logement doit se faire désormais en toute transparence. Ainsi, depuis le 1er juillet 2001, toute personne désirant acquérir un appartement dans une copropriété peut consulter le carnet d'entretien de l'immeuble. Mais attention, ce n'est pas encore la panacée...


Un contenu minimal

Selon la nouvelle réglementation, le carnet d'entretien devra comporter les mentions suivantes :

  • adresse de l'immeuble ;
  • identité du syndic en exercice ;
  • référence des contrats d'assurance ;
  • année de réalisation des travaux importants et identité des entreprises ayant réalisé les travaux : le texte ne dit pas s'il s'agit des travaux passés ou à venir... ou les deux ?
  • référence des contrats dommages-ouvrage souscrits par la copropriété lorsque des travaux portant sur le gros oeuvre ont été réalisés (toiture, ascenseur...) ; grâce à un tel contrat, en cas de malfaçons, la copropriété peut se tourner vers son assureur pour procéder aux réparations ;
  • référence des contrats d'entretien et de maintenance des équipements (chaudières, ascenseurs...) ;
  • programmation des futurs travaux.

Une coquille vide ?

Contrairement à ce qu'on attendait, il n'y a donc aucune information précise sur l'état de la copropriété elle-même, par exemple, sur la date de la dernière révision de la chaudière ou encore sur tous les travaux précis qui ont été effectués.

Le carnet d'entretien tel qu'il est prévu risque bel et bien de ressembler à une coquille vide et le futur acquéreur, en quête d'informations concrètes, fera bien de le compléter, en demandant à consulter les trois derniers procès-verbaux des assemblées générales, comme on le conseille habituellement.


Des "plus" possibles

Tout n'est pas perdu, puisqu'il est prévu que les copropriétaires puissent décider en assemblée générale de porter des informations supplémentaires dans le carnet d'entretien. Si les copropriétaires sont vigilants, ce sera donc à la fois une quasi carte d'identité de la copropriété, très utile aux acquéreurs potentiels, mais aussi un véritable outil de gestion permettant de savoir quel est son état réel.


Bon à savoir

C'est au vendeur qu'il revient de communiquer le carnet à un acquéreur potentiel et pas au syndic. Pour pouvoir répondre à une telle demande de la part d'un acquéreur, le copropriétaire vendeur peut obtenir une copie de ce carnet... mais à ses frais !

Les pouvoirs publics considèrent que la tenue du carnet d'entretien dans sa forme minimale (avec les seules mentions obligatoires) est comprise dans les honoraires de gestion du syndic. Si l'obligation de porter d'autres informations est décidée en assemblée, une rémunération supplémentaire pourra être facturée par le syndic si elle est prévue dans son contrat.


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