Copro : règlement et assemblée

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Les votes en assemblée générale
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Les votes en assemblée générale


Les copropriétaires, réunis en assemblée générale, prennent des décisions qui, suivant leur importance, exigent leur accord plus ou moins unanime.


La majorité simple

Les décisions d'administration courante demandent une majorité simple. Depuis l'entrée en vigueur de la loi SRU du 13 décembre 2000 (le 14/12/2000 à Paris), cette majorité correspond à celle des votes enregistrés, sans les abstentions. Ainsi, lors d'un vote, si les copropriétaires présents réunissent en tout 400 millièmes, et que le scrutin se répartit en :
  • 180 millièmes "pour" une résolution,
  • 140 "contre"
  • et 80 "abstentions".
La majorité simple est réunie puisqu'elle est supérieure à 160 millièmes. Ces 160 millièmes correspondent à la moyenne des votants, soit 180 +140 = 320 / 2.

La majorité absolue

D'autres décisions, plus spécifiques, exigent une majorité absolue. Selon la loi nouvelle :
- Si plus d'un 1/3 de tous les copropriétaires s'est prononcé en faveur de la résolution lors de la première assemblée, un nouveau vote organisé sur le champ doit emporter seulement la majorité simple des copropriétaires votants.
- Si ce 1/3 n'est pas atteint, le syndic convoquera alors une nouvelle assemblée dans les 3 mois, votant à la majorité simple.
Sont visés notamment la désignation ou la révocation du syndic et du conseil syndical ; les travaux propres à certains copropriétaires ou rendus obligatoires ; la pose de canalisations dans les parties communes ; la modification des charges spéciales.


La double majorité

Pour les décisions importantes : la double majorité doit toujours réunir à la fois 2/3 des voix et la majorité de tous les copropriétaires. Ainsi, s'ils sont 12, il faut que 7 d'entre d'eux, représentant 666/1000èmes, soient d'accord.
Sont ainsi concernées l'acquisition de parties communes, la modification du règlement de copropriété, la pose d'un système de sécurité. A défaut, une seconde assemblée tranchera à une double majorité réduite, réunissant les 2/3 des votes des seuls présents.


L'unanimité

Enfin, l'unanimité est nécessaire pour les décisions les plus graves : la vente de parties communes, les constructions créant des locaux privatifs, la modification des charges et des tantièmes.


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