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Copropriétaires : l'action en justice
Le syndicat des copropriétaires, représentant l'ensemble des copropriétaires, peut engager des actions en justice. C'est le syndic qui effectuera les démarches en son nom, sur autorisation préalable de l'assemblée générale, sauf exceptions, notamment en matière de charges impayées. Qui agit dans quel but ?D'une façon générale, tout ce qui se rapporte à la conservation et à la sauvegarde de l'immeuble, au respect du règlement de copropriété, au recouvrement des charges, aux travaux réalisés sur les parties communes et aux contrats conclus par le conseil syndical relèvera d'une action collective menée au nom de la copropriété. Représenter les copropriétaires en justice fait partie des missions du syndic. Il lui faut néanmoins le feu vert de l'assemblée générale avant d'engager une action en justice. La décision est prise à la majorité des voix des copropriétaires présents (ou représentés). Si le syndic agit sans ce vote préalable, sa responsabilité est mise en jeu et le syndicat des copropriétaires peut obtenir des dommages et intérêts. Mais pour certains actes précis, et notamment pour tout ce qui touche au paiement des charges, l'initiative appartient en propre au syndic. De même, en cas d'urgence, il pourra saisir seul le juge des référés, par exemple pour effectuer rapidement des travaux.
Si ce sont les agissements du syndic qui sont fautifs et créent un préjudice à toute la copropriété, ce sera au syndicat des copropriétaires d'agir contre lui. © Reed Business Information-Prat Editions
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