Copropriété : litiges et contentieux

Copropriétaire : agir seul en justice
Copropriétaires : l'action en justice
Copropriété et actions en justice : les procédures

Copropriétaires : l'action en justice


Le syndicat des copropriétaires, représentant l'ensemble des copropriétaires, peut engager des actions en justice. Le syndic est alors en charge de la manoeuvre.

Le syndicat des copropriétaires, représentant l'ensemble des copropriétaires, peut engager des actions en justice. C'est le syndic qui effectuera les démarches en son nom, sur autorisation préalable de l'assemblée générale, sauf exceptions, notamment en matière de charges impayées.

Qui agit dans quel but ?

Les occasions de saisir collectivement la justice sont nombreuses dans la vie d'une copropriété. Les litiges peuvent avoir pour origine des travaux mal faits, la défaillance d'un fournisseur ou le comportement d'un tiers mettant l'immeuble en péril ou causant un préjudice aux copropriétaires.

D'une façon générale, tout ce qui se rapporte à la conservation et à la sauvegarde de l'immeuble, au respect du règlement de copropriété, au recouvrement des charges, aux travaux réalisés sur les parties communes et aux contrats conclus par le conseil syndical relèvera d'une action collective menée au nom de la copropriété.

Représenter les copropriétaires en justice fait partie des missions du syndic. Il lui faut néanmoins le feu vert de l'assemblée générale avant d'engager une action en justice. La décision est prise à la majorité des voix des copropriétaires présents (ou représentés).

Si le syndic agit sans ce vote préalable, sa responsabilité est mise en jeu et le syndicat des copropriétaires peut obtenir des dommages et intérêts. Mais pour certains actes précis, et notamment pour tout ce qui touche au paiement des charges, l'initiative appartient en propre au syndic. De même, en cas d'urgence, il pourra saisir seul le juge des référés, par exemple pour effectuer rapidement des travaux.


Bon à savoir

Si ce sont les agissements du syndic qui sont fautifs et créent un préjudice à toute la copropriété, ce sera au syndicat des copropriétaires d'agir contre lui.