Un mur mitoyen est souvent la source de conflits. Un particulier peut très bien rehausser le côté de son mur sans en avoir discuté avec son voisin. En revanche, il ne peut endommager le côté du mur du voisin ou sa totalité par ses travaux, au risque d'avoir les réparations à sa charge. Il ne peut pas non plus causer de dommages (abîmer les arbres du voisin) ou causer un trouble anormal de voisinage (plus de soleil !). Les mêmes règles s'appliquent lorsqu'un particulier souhaite accoler une construction contre ce mur.

Chaque propriétaire est tenu d'entretenir le mur et s'il menace de s'écrouler, le prix des travaux doit être partagé en deux. En cas de refus de l'un des deux et si aucun arrangement à l'amiable n'est possible, c'est le juge qui ordonnera au réfractaire de payer. Sauf accord mutuel, il est aussi interdit de faire des ouvertures dans le mur.

Dernière option : abandonner la mitoyenneté. Pour cela, il faut adresser une lettre recommandée à son voisin et faire constater la renonciation dans un acte notarié. Mais une construction ne doit pas s'appuyer sur ce mur et la renonciation ne doit pas avoir pour but de se soustraire à ses obligations d'entretien ou de réparation.

Le pommier est magnifique, mais ses branches empiètent dans le jardin voisin. Le Code civil prévoit le sort des fruits portés par des branches qui dépassent d'une clôture. Seuls les fruits tombés naturellement appartiennent au propriétaire du terrain. On n'a donc pas le droit de les cueillir, encore moins de les aider à tomber !
Et il ne faut pas compter couper sans autorisation les branches qui dépassent... On peut en revanche obliger son voisin à le faire, après accord amiable avec lui, ou après un recours à un conciliateur ou à la justice. Seule contrainte : la prescription trentenaire, qui établit une servitude au profit du voisin.

La loi autorise un particulier de couper les racines d'un arbre qui déborde depuis le terrain du voisin.
C'est plus subtil pour l'arbre lui-même... Si ce dernier n'est pas planté à la distance réglementaire, soit deux mètres de la limite des propriétés et s'il dépasse les deux mètres de hauteur, on est en droit d'exiger que l'arbre soit arraché. Cette disposition ne s'applique pas partout : il est préférable de vérifier en mairie.
Si l'arbre est planté à la distance réglementaire mais qu'il cause un véritable dommage, par exemple si les racines serpentent sous la maison, on peut demander au tribunal son arrachage.

Le recours au juge, en l'absence de conciliation, n'est pas forcément un "plus". Les tribunaux ont en effet jugé que le barbecue n'était pas un trouble anormal de voisinage parce qu'il n'était qu'épisodique et que les nuisances dépendaient du sens du vent (sic). Si l'on n'est pas prêt à offrir une girouette à son voisin, on peut quand même tenter d'améliorer la situation grâce au conciliateur de la ville ou, dans une copropriété, par le biais du syndic. Pour les brûlis de feuilles, il faut d'abord aller vérifier en mairie quelles sont les autorisations. Dans le second cas, on se retrouve dans le cas juridique du barbecue...

En premier lieu, il faut vérifier en mairie les heures légales.
En cas de situation bloquée, il faut écrire par lettre recommandée au maire de la commune, "garant de la tranquillité publique" pour qu'il adresse une lettre au voisin, suivie d'une amende s'il continue. On peut saisir le tribunal en invoquant le décret anti-bruit de 1995 et certains articles du code de la santé publique. Le juge est même en droit de confisquer la tondeuse du contrevenant !

C'est un droit de passage temporaire chez le voisin pour réaliser des travaux d'entretien, de réparations ou de réfection d'un mur. Ce n'est pas la loi qui en décide, mais la jurisprudence. En cas d'obstruction, on peut lancer une action en référé pour faire autoriser le passage des ouvriers.
Attention ! Si les ouvriers font des dégâts chez le voisin, ce sera au commanditaire des travaux de payer.