Il est toujours intéressant de rechercher une solution amiable, moins traumatisante, en sollicitant par exemple un tiers pour arbitrer le conflit.

• Le maire
  Ses pouvoirs de police l'obligent à réprimer tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique. Il désignera ainsi des agents assermentés pour rechercher et constater les infractions en matière de bruits.
• Un conciliateur
  Présent auprès de chaque mairie, le conciliateur doit, en dehors de tout procès et avec l'accord des intéressés, faciliter le règlement amiable et gratuit des litiges. Saisi par simple lettre adressée à la mairie, il convoque les parties et peut même se rendre sur les lieux.
  • Si conciliation il y a, il dresse un constat d'accord, qui peut avoir une force supplémentaire si le juge d'instance, saisi ultérieurement, le transforme en jugement.
  • A défaut d'accord, il ne reste plus qu'à déménager ou à agir en justice !
• Un médiateur peut aussi intervenir, mais, à la différence du conciliateur, il est nommé par le juge civil ou pénal, saisi préalablement. La procédure est donc plus formaliste.

Le but est de faire cesser le bruit, voire d'obtenir une indemnité. L'action doit se faire devant :

• Le tribunal administratif si les bruits sont causés par une administration ou parce qu'un règlement préfectoral ou communal a été mal appliqué ;
• Les tribunaux civils : le juge de proximité pour les demandes n'excédant pas 4 000 €, le tribunal d'instance si la demande est comprise entre 4 000 € et 10 000 €,
• Le tribunal de grande instance (TGI) au-dessus de 10 000 €.

Le juge pourra contraindre notamment, sous astreinte, le responsable à faire cesser le bruit (par exemple, en effectuant des travaux d'insonorisation).

En cas d'urgence, il est possible de saisir le juge des référés. Enfin, le juge pénal, amené parfois à statuer (plainte ou citation directe) condamnera, en plus, le responsable à payer une amende. Mais attention ! Sans pouvoir faire cesser le bruit.