Le vacarme fait des dégâts : troubles du sommeil, accidents du travail, arrêts maladie et même internements psychiatriques...
Près de 40% des ménages se déclarent gênés par le bruit, au moins de temps en temps, lorsqu'ils sont chez eux. Véritable question de santé publique, la lutte contre le bruit s'organise de jour comme de nuit, en donnant de plus en plus de moyens à ses victimes pour faire cesser le vacarme traumatisant.

La nuit, tous les bruits ne sont pas permis... En principe, tout auteur ou complice de bruits ou de tapages nocturnes peut être condamné pénalement à une amende de 450 € maximum (3ème classe), mais les tribunaux n'hésitent pas, en sus, à condamner civilement le responsable en octroyant à la victime des dommages et intérêts de plus en plus importants.
Attention ! Une nouvelle sanction complémentaire peut-être prononcée : la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou la chose qui en est le produit.
Certaines tolérances sont néanmoins admises pour des événements exceptionnels (par exemple, des fêtes familiales) qui ne se reproduisent pas trop souvent. En réalité, en matière pénale, deux critères sont pris en compte : la volonté de nuire et le caractère répétitif du bruit.

Le jour non plus tous les bruits ne sont pas permis ! Surtout depuis 1992, où tout un train de dispositions est venu limiter les bruits de toute nature, susceptibles de porter atteinte à la santé des personnes et à l'environnement. Les normes ont été rendues ainsi plus sévères également dans des domaines comme l'immobilier ou les transports.

Pour les bruits les plus familiers, les principes sont les suivants :

• Tout bruit pourra être sanctionné comme le tapage nocturne, sans mesures acoustiques, s'il est porté atteinte à la tranquillité du voisinage à condition qu'il soit répétitif, ou intense ou continu.
• Ce sera le cas également pour des bruits occasionnés par des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs, légalement autorisées, de manière temporaire ou habituelle à condition qu'ils dépassent le niveau habituel des bruits ambiants, fixé par un tableau officiel suivant les cas.

De nouvelles normes d'appréciation du bruit, permettant de prendre en compte des bruits de faible intensité globale mais dont une plage de fréquence réduite émerge suffisamment pour être gênante ont été adoptées.

Marteaux-piqueurs, engins lourds...engendrent de fortes nuisances sonores. Celles-ci sont constitutives désormais d'une infraction de 3ème classe (soit 1 500 € au plus) si elles sont la conséquence d'un comportement fautif caractérisé par le non-respect des conditions d'utilisation de matériels et d'équipements ou le fait de ne pas prendre les précautions appropriées pour limiter le bruit ou encore un comportement anormalement bruyant. Ce dernier point est laissé à l'appréciation des juges.

Par ailleurs, des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent apporter des prescriptions complémentaires, en particulier sur les horaires des activités de chantier. Certains arrêtés municipaux prévoient, par exemple, que les travaux bruyants sur la voie, ainsi que les chantiers publics ou privés proches des habitations soient interrompus entre 20 heures et 7 heures.

En cas de nuisances intolérables du fait d'un chantier, le particulier dispose de moyens juridiques. La procédure du référé permet d'obtenir une décision rapide et applicable immédiatement pour un coût moindre, mais il peut y avoir appel. Si le chantier incriminé porte sur la construction d'un ouvrage public, il faut saisir le tribunal administratif mais, comme souvent, les conditions pour prouver le trouble anormal de voisinage sont alors draconiennes.