Régler les troubles de voisinage

Le trouble anormal de voisinage
Se défendre contre le tapage nocturne/diurne
Faire cesser bruits et nuisances sonores
Troubles de voisinage extérieurs

Le trouble anormal de voisinage


Les aboiements nocturnes du chien du voisin, les narines polluées par la porcherie du village ? Il s'agit bien de troubles anormaux de voisinage. Comment lutter dans les règles ?

Qu'est-ce qu'un trouble anormal de voisinage ?

Il est possible de se plaindre à partir du moment où l'inconvénient subi dépasse certaines limites. Peu importe qu'il s'agisse de bruits, d'odeurs, d'ondes, de gaz, ou de vibrations, pourvu qu'ils dépassent les bornes autorisées. L'appréciation faite par les tribunaux dépend beaucoup des circonstances de temps et de lieu (ville/campagne - jour/nuit...). Le chant d'un coq à Paris sera considéré comme excessif, alors qu'il sera tolérable à la campagne. C'est donc l'excès qui fait le trouble.
Un trouble de voisinage est donc anormal lorsqu'il cause un désagrément supérieur à ce que la vie en société impose, lorsqu'il est excessif, lorsqu'il est persistant et répété.

Autre degré : le trouble volontaire

Si le voisin organise tous les soirs des fêtes pour rendre fou son entourage, cela ne relève pas d'un trouble de voisinage. Il s'agit d'un comportement volontairement fautif, puisqu'il cherche intentionnellement à nuire au voisinage : il en sera quitte pour verser des dommages et intérêts aux victimes.

La réparation du trouble

Soit le trouble est réparé concrètement, c'est-à-dire qu'il s'agit de réduire l'excès en rapport avec la situation normale : insonoriser un cinéma, filtrer des fumées, dresser un chien... C'est la réparation la plus efficace, qui rend tolérable la nuisance pour l'avenir.
Soit la victime demande de l'argent pour compenser le préjudice qu'elle a subi ; satisfaisante sur le moment, cette indemnité n'empêchera pas le trouble de se reproduire par la suite.


Bon à savoir
Si on s'installe dans un endroit où s'est déjà établie, en conformité avec la loi, une entreprise agricole, industrielle ou artisanale, aucune réparation ne sera accordée pour les troubles causés par celle-ci , sauf si après l'installation les troubles s'aggravent.