Syndic et conseil de copropriété

Le syndicat des copropriétaires
Le syndic de copropriété
Le conseil syndical de copropriété
La rémunération du syndic
Rien ne va plus avec le syndic !
Gérer la copropriété par compte séparé

Rien ne va plus avec le syndic !



Le syndic ne remplit pas ses obligations et fait perdre de l'argent aux copropriétaires. Que faire ?


La responsabilité du syndic

Le syndic intervient au nom et pour le compte du syndicat des copropriétaires : il est son mandataire. C'est pourquoi il répond de tous ses actes de gestion devant lui. En cas de négligence ou de défaillance, le syndicat ou même un seul copropriétaire individuellement, pourra le poursuivre en justice devant le tribunal de grande instance.
C'est le cas, par exemple, si le syndic néglige de recouvrir les charges de copropriété.
Les tribunaux sont toutefois moins exigeants à l'égard d'un syndic bénévole que d'un syndic rémunéré et professionnel.


Des symptômes à prendre au sérieux

Des charges qui ne cessent d'augmenter, des problèmes d'impayés non résolus, des demandes d'information auxquelles il n'est pas répondu, autant de signes qui réclament une surveillance plus stricte de la gestion du syndic.
Le syndic peut voir également sa responsabilité pénale engagée s'il vient à commettre, par exemple, un détournement des fonds qui lui ont été remis par les copropriétaires. Dans ce cas, on voit toute l'utilité de la garantie financière obligatoire souscrite par le syndic qui permettra le remboursement des fonds dilapidés.


Deux méthodes pour se séparer de son syndic

On peut d'abord ne pas renouveler le contrat de mandat lorsque ce dernier arrive à échéance : aucun besoin de prouver l'existence d'une faute professionnelle, il faut juste démontrer la gestion désastreuse du syndic, histoire de convaincre les copropriétaires !
Autre solution, si le syndic ne donne pas satisfaction, l'assemblée générale peut en principe, à la majorité absolue des voix, le révoquer. Mais attention, le dossier a intérêt à être bien étayé car sauf fautes vraiment prouvées à l'encontre du syndic, son contrat doit être exécuté jusqu'à la fin.
A défaut, le syndic pourrait réclamer des dommages et intérêts importants pour rupture abusive. Dans la mesure du possible, on attendra donc la fin de son contrat à durée déterminée.


Bon à savoir

  • Mieux vaut conclure un contrat d'une durée courte pour apprécier les performances de son syndic et pouvoir, le cas échéant, en changer rapidement
  • Penser aussi à prévoir à l'avance la nomination d'un nouveau syndic. Il faut absolument éviter que la copropriété se retrouve avec un syndic postulant qui ne recueille pas la majorité absolue. C'est la voie ouverte à l'administration judiciaire, qui coûte trois à quatre fois plus cher qu'un syndic professionnel !
  • Le jour de l'assemblée :
    - ne pas tenir l'assemblée générale dans les locaux du syndic : dès le changement voté, celui-ci pourrait faire lever la séance alors que le nouveau syndic n'est pas encore élu,
    - il est important de choisir un président de séance copropriétaire qui soit favorable au changement,
    - le syndic est en principe secrétaire de séance, sauf si l'assemblée en décide autrement. On utilisera cette option pour faire rédiger le procès-verbal par un copropriétaire.
  • Parce qu'il est souvent difficile de récupérer les archives du syndic, le conseil syndical a tout intérêt à garder les photocopies d'un maximum de documents : factures, contrats, données comptables, etc.

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