Syndic et conseil de copropriété

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Les honoraires de syndic de copropriété
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Les honoraires de syndic de copropriété


Si les honoraires de syndic sont libres, ils doivent être votés par l'assemblée générale des copropriétaires. Depuis le 1er juillet 2010, les tâches de gestion courante sont décrites par écrit.

Honoraires écrits et libres... à négocier !

La rémunération du syndic doit être fixée en même temps que le mandat qui lui est donné par écrit par l'assemblée générale lors de sa désignation.

Les honoraires sont libres et peuvent donc être négociés en début de mandat mais aussi à chaque renouvellement du mandat du syndic.

Bon à savoir

Lorsque le syndic est désigné par le juge, les honoraires ne sont plus fixés librement. Le juge les précise suivant les actes accomplis.

Gestion courante et gestion particulière

Dans le mandat du syndic, deux catégories d'honoraires sont en principe distincts :
  • les honoraires prévus pour la gestion courante, souvent fixés par un forfait. Désormais, depuis le 1er juillet 2010, une liste minimale des tâches de gestion courante est obligatoirement incluse dans ce forfait. Elle est obligatoire pour tous les contrats conclus à compter de cette date. Néanmoins, les copropriétaires peuvent choisir de compléter cette liste.
  • les honoraires attachés à des prestations particulières. Elles doivent être décrites avec précision et figurer explicitement dans une rubrique correspondante.

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