Syndic et conseil de copropriété

Le syndicat des copropriétaires
Le syndic de copropriété
Le conseil syndical de copropriété
La rémunération du syndic
Rien ne va plus avec le syndic !
Gérer la copropriété par compte séparé

Le syndicat des copropriétaires


L'ensemble des copropriétaires est réuni au sein d'un groupement, appelé "syndicat des copropriétaires".

A la tête de la copropriété

En tant que personne morale, le syndicat a pour mission la gestion des parties communes et la conservation de l'immeuble, tout en respectant le règlement de copropriété. Mais il n'agit pas en toute impunité, car il est responsable des dommages qu'il peut causer.
  • Il veille à l'entretien des parties communes, (boîtes aux lettres, ascenseur, poubelles...) ;
  • C'est à lui que reviennent les décisions en assemblée générale, qu'il doit faire exécuter par le syndic.
  • En tant que personne morale, le syndicat peut passer des contrats, ouvrir un compte en banque ou mener une action en justice.

Un gestionnaire responsable de son action ou de son inaction

Le syndicat n'est pas tout puissant, loin de là.
  • Si, lors de son intervention, il cause un dommage à un tiers, sa responsabilité peut être engagée. Un tiers qui peut parfaitement être un des copropriétaires lui-même, victime par exemple d'un manque d'entretien des parties communes ou d'un vice de construction de l'immeuble.
  • Le syndicat a donc tout intérêt à souscrire une bonne assurance, car il est responsable de ses propres fautes, mais aussi de celles de ses employés. Ce sera le cas si une tuile blesse un passant ou que le concierge abîme un objet appartenant à un tiers pendant son travail.
  • Après approbation de l'assemblée générale des copropriétaires, le syndicat peut acquérir ou vendre des parties communes. L'argent de la vente sera redistribué aux copropriétaires proportionnellement à leurs quote-parts.

Les limites de son action

Il ne peut délibérément changer l'étendue des parties privatives et communes, ni modifier les quote-parts de chacun des copropriétaires.


Bon à savoir
  • Si le règlement de copropriété prévoit ce mode de gestion, le syndicat peut prendre la forme coopérative. Dans ce cas, c'est le conseil syndical qui choisit en son sein son président pour assumer la fonction de syndic.
  • Le syndicat a l'obligation légale de déclarer à la mairie la présence de termites dans les parties communes.
  • Lorsque le bailleur reste inactif devant un locataire indélicat, le syndicat des copropriétaires peut parfaitement engager à sa place une action contre le trublion.

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