Syndic et conseil de copropriété

Le syndicat des copropriétaires
Le syndic de copropriété
Le conseil syndical de copropriété
Les honoraires de syndic de copropriété
Rien ne va plus avec le syndic !
Gérer la copropriété par compte séparé

Le conseil syndical de copropriété


Véritable courroie de transmission entre le syndic et les autres copropriétaires, souvent nombreux, le conseil syndical est un peu la vigie de la copropriété. C'est un organe obligatoire de la copropriété.


En principe, c'est l'assemblée générale qui désigne pour 3 ans, à la majorité, les membres du conseil syndical. En pratique, puisqu'un copropriétaire peut toujours refuser cette charge, ce sont ceux qui sont candidats qui sont élus. Tous les copropriétaires, existants ou à venir (locataires accédant à la propriété...) ainsi que les membres de leur famille ou leurs représentants légaux, peuvent faire partie du conseil syndical. Seule exception : le syndic lui-même ou sa famille.

Le conseil syndical, c'est gratuit !

Ce n'est certainement pas une charge financière pour la copropriété, car interdiction est faite de rémunérer ses membres. En revanche, pour celui qui s'y consacre sérieusement, c'est une activité nécessitant un minimum de connaissances (comptables, notamment) et de la disponibilité.


Assistance et contrôle

Le conseil syndical assiste le syndic. A compter du 1er juin 2010, le syndic prépare avec les membres du conseil syndical les résolutions soumises à l'assemblée générale. Mais il contrôle aussi ses actes, plus particulièrement tout ce qui touche aux charges. Suivant des modalités prévues par l'assemblée générale, il a accès à tous les documents relatifs à la gestion de la copropriété et peut vérifier la répartition des dépenses, le budget prévisionnel, l'exécution des contrats et des différents marchés... En aucun cas, il ne se substitue au syndic. S'il constate des erreurs, des négligences ou des fraudes, il s'empressera de les signaler à l'assemblée générale, qui prendra les mesures adéquates pour limiter la casse ! Il donne aussi son avis à l'assemblée générale sur les questions concernant le syndicat. Il vérifie que les décisions votées par l'assemblée générale sont bien exécutées.


Bon à savoir
  • L'institution du conseil syndical est obligatoire, sauf si l'assemblée générale y renonce à la majorité des deux tiers des copropriétaires présents ou absents. Pour modifier cette décision, un vote à la majorité absolue est nécessaire.
  • Le président du conseil syndical peut convoquer l'assemblée générale, si le syndic refuse de le faire.

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