Syndic et conseil de copropriété

Le syndicat des copropriétaires
Le syndic de copropriété
Le conseil syndical de copropriété
Les honoraires de syndic de copropriété
Rien ne va plus avec le syndic !
Gérer la copropriété par compte séparé

Le syndic de copropriété


Dans une copropriété, impossible de se passer d'un syndic, professionnel ou bénévole issu des copropriétaires. Essentiel pour une gestion saine de la copropriété.

Le bon choix

Le syndic est le représentant du syndicat des copropriétaires : il signe en son nom des contrats, intente des actions en justice... L'assemblée générale le choisira à la majorité absolue de tous les copropriétaires, présents ou absents, pour une durée déterminée, au maximum de trois ans.
Syndic professionnel, il doit être agréé officiellement (carte professionnelle) et présenter des garanties de compétence, mais aussi morales et financières. Le contrat de mandat du syndic fixe sa durée et précise les dates de prise d'effet et d'échéance, ainsi que les éléments de détermination de sa rémunération.

Mais un non professionnel peut être syndic (petites copropriétés...), à condition qu'il s'agisse d'un des copropriétaires. C'est un syndic "bénévole", même s'il reçoit parfois une rémunération.

Un rôle actif dans la copropriété

Au quotidien, le syndic est responsable de l'administration courante de l'immeuble : entretien, petites réparations, démarrage du chauffage pour l'hiver, etc. Il assure la gestion du personnel (femme de ménage, gardien) et veille au respect du règlement de copropriété.
Exceptionnellement, le syndic peut, sans attendre l'autorisation des copropriétaires, réaliser des travaux plus importants, s'ils sont urgents. Mais pour réclamer le versement d'une provision (représentant au plus le tiers du devis des travaux), l'avis du conseil syndical est indispensable.

Un syndic responsable

Le syndic a des obligations administratives : tenir à jour la liste des copropriétaires (avec l'indication des lots leur appartenant, leur état civil, leur domicile...) et conserver toutes les archives du syndicat, assurer la préparation, le secrétariat et le suivi des assemblées générales.
Le syndic a aussi des obligations comptables et financières : il doit tenir une comptabilité d'engagement. Aussi les charges et les produits sont-ils enregistrés comptablement dès leur engagement, indépendamment de leur règlement. Il doit également des comptes précis et détaillés à chaque copropriétaire, situation de trésorerie, état des dépenses et des recettes. A lui aussi d'établir un projet de budget prévisionnel et de recouvrer les charges.

Important : la responsabilité du syndic ne peut plus être engagée si l'assemblée a entériné les actes du syndic.


Bon à savoir
  • C'est le syndic qui représente le syndicat dans tous les actes civils et en justice.
  • A défaut de nomination, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance, à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires. Ce syndic désigné devra procéder à la convocation d'une nouvelle assemblée chargée de désigner un syndic définitif.

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