Copro : règlement et assemblée

Le règlement de copropriété
Copropriété : l'état descriptif de division
L'assemblée générale de copropriété
Assemblée de copropriétaires, convocation et ordre du jour
Consulter le carnet d'entretien de l'immeuble
Les votes en assemblée générale
Les quotes-parts de division
Le casse-tête des tantièmes

Le casse-tête des tantièmes


Comment s'établissent les tantièmes ?

Cette répartition résulte du règlement de copropriété et plus précisément de l'état descriptif de division. La part de partie commune détenue par chaque propriétaire est exprimée le plus souvent en millième plutôt qu'en pourcentage (tantième). Ainsi, un immeuble dans son entier correspond à 1000 millièmes (1000/1000e). Cette division de l'immeuble ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires.


Connaître ses voisins

Tout copropriétaire peut prendre connaissance de la liste des copropriétaires chez son syndic et en obtenir une copie à ses frais.
Si le syndic s'y oppose, il est toujours posible de lui répondre qu'il ne s'agit effectivement pas d'une loi ou d'un décret, mais d'une réponse ministérielle du 2 avril 1990 et de la recommandation n° 3 de la commission relative à la copropriété. Cela devrait le convaincre !

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