Il détermine :

• le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire à l'assemblée générale.
• la part des dépenses à payer par chaque copropriétaire au titre des charges générales d'entretien et d'administration... Mais ce n'est pas obligatoire. Une autre grille de répartition peut être prévue par le réglement de copropriété. En tout cas, elle doit tenir compte des caractéristiques du lot (superficie, situation dans l'immeuble, aménagement intérieur, degré de confort...).

Exemple : si la réfection du hall d'entrée d'un immeuble a coûté 15 000 €. Le copropriétaire dont la quote-part des parties communes est de 20/1000e devra débourser 300 €. Celui qui possède 120/1000e paiera 1 800 €, etc.

Pour les charges liées aux services et équipement (ascenseur, antenne, chaudière...), la répartition des frais se fait en fonction de l'utilité que représente l'équipement en cause pour chaque lot.
Ainsi, un ascenseur profite plus à l'habitant du 6ème étage qu'à celui du 1er, lequel aura donc moins à payer pour son entretien ou son remplacement.