Copro : règlement et assemblée

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Assemblée de copropriétaires, convocation et ordre du jour
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Assemblée de copropriété : convocation et ordre du jour


La vie de la copropriété est rythmée principalement par les réunions de l'assemblée générale des copropriétaires.

A cette occasion, ceux-ci débattront de l'ordre du jour, dont ils auront eu connaissance, lors de leur convocation à l'assemblée.

Une invitation à se réunir

Sous peine d'annuler l'assemblée générale, le syndic doit convoquer tous les copropriétaires, au moins une fois par an, à une date et dans un lieu précis, au moins 21 jours francs avant la date retenue. Il peut le faire :
  • par lettre recommandée avec avis de réception, , ou par télécopie avec récépissé. Ou encore par une remise en main propre contre signature.
  • par télécopie avec récépissé,
  • ou encore par remise en main propre, contre une signature.
Ce délai de convocation sera réduit à 8 jours au cas où la majorité des voix nécessaire n'ayant pu être réunie une première fois, une nouvelle assemblée est convoquée. Dans ce cas, l'ordre du jour reste inchangé. Une simple majorité des présents et représentés sera alors suffisante.

Demandez le programme !

Dans tous les cas, l'ordre du jour précise chacune des questions soumises à la délibération de l'assemblée. Il est en principe établi par le syndic et doit être joint à la convocation. A compter du 1er juin 2010, l'ordre du jour doit être établi en concertation avec le conseil syndical.
Pour les copropriétaires, c'est la garantie de connaître à l'avance les points sur lesquels ils auront à se prononcer.
Attention ! Le vote risque d'être annulé si l'ordre du jour est trop vague, du type "examen de la question du ravalement" ou "questions diverses".

En outre, afin que les copropriétaires se décident en connaissance de cause, des pièces sont fournies en complément de l'ordre du jour. La liste des documents à remettre obligatoirement est élargie. Ce sera le cas des principaux documents comptables, indispensables lorsque l'assemblée est appelée à approuver le bilan ou encore des contrats écrits, avant l'autorisation d'une transaction.
Par exemple, le compte des recettes et dépenses de l'exercice en cause, le budget prévisionnel, un projet de résolution, etc.
Pour une bonne information des copropriétaires est joint à la convocation également :
  • le compte-rendu écrit de l'exécution de la mission du conseil syndical et
  • le projet d'état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire.

Question supplémentaire

  • Depuis le 1er septembre 2004, les copropriétaires ou le conseil syndical peuvent, avant la convocation, demander au syndic l'inscription à l'ordre du jour d'une autre question qu'ils souhaitent voir aborder à l'assemblée générale.. Le syndic ne peut opposer aucun refus. A compter du 1er juin 2010, dans un certain nombre de cas, la demande d'inscription doit être accompagnée d'un projet de résolution.
  • Le délai de 21 jours francs
    Le délai est décompté à partir du lendemain du jour de la première présentation par la Poste de la lettre recommandée au domicile du copropriétaire ou de lendemain de la réception du fax par le destinataire.

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