AOL - L'assemblée générale de copropriété

Copro : règlement et assemblée

Le règlement de copropriété
Copropriété : l'état descriptif de division
L'assemblée générale de copropriété
Assemblée de copropriétaires, convocation et ordre du jour

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L'assemblée générale de copropriété

De la convocation à l'envoi du procès-verbal, chaque étape de l'assemblée générale est soumise à un rituel bien précis.

Réunion régulière de tous les copropriétaires, elle est le passage obligé pour valider les décisions essentielles prises en leur nom et constitue ainsi à leur égard une protection efficace.

La convocation : elle est envoyée en recommandé par le syndic à tous les copropriétaires sans exception, par télécopie avec récépissé, ou encore par remise en main propre contre signature. Sauf urgence, la convocation doit leur parvenir au moins 21 jours francs avant la tenue de l'assemblée générale. Elle contient aussi un pouvoir de représentation pour chaque destinataire.
L'ordre du jour : il accompagne nécessairement la convocation. C'est la liste des questions, sur lesquelles les copropriétaires vont se prononcer et voter, ainsi que les pièces nécessaires pour se forger une opinion. Tout copropriétaire a droit de faire inscrire une question qui le préoccupe. Attention ! Depuis le 1er septembre 2004, il n'est plus possible de faire ajouter une question à l'ordre du jour après la convocation. Tout devra se passer avant !
La feuille de présence : le secrétaire de séance y note l'identité de chaque participant ainsi que les procurations qu'on lui a confiées. C'est à partir de ce document que l'on compte les millièmes rassemblés par les copropriétaires présents. Si le quorum est atteint, l'assemblée est en droit de prendre des décisions. Depuis le 1er septembre 2004, il est possible à tout copropriétaire de demander une copie de la feuille de présence.
Le procès-verbal : document capital, il rend compte des décisions de l'assemblée générale. Signé par le président et le secrétaire (à compter du 1/9/2004, à la fin de l'assemblée générale), il comporte le texte des délibérations et le résultat de chaque vote, mais également à compter du 1er septembre, les réserves concernant la régularité du vote et le nom des abstentionnistes. Le syndic a deux mois, à compter de la date de l'assemblée générale, pour notifier c'est-à-dire envoyer le procès verbal aux copropriétaires défaillants (copropriétaires ni présents ni représentés à l'assemblée) et aux copropriétaires opposants (copropriétaires qui ont voté contre la décision).
Le procès-verbal est consigné dans un registre spécialement prévu à cet effet et conservé dans les bureaux du syndic dont l'une des missions consiste à détenir les archives du syndicat.

Bon à savoir

En cas de contestation
Tout vote sera annulé si l'assemblée générale ne s'est pas tenue dans les règles. Mais attention ! Seuls les copropriétaires absents ou opposés à une décision ont le droit d'intenter une action en justice dans un délai de deux mois, après réception du procès verbal.
Si le quorum n'est pas atteint, le syndic reconvoquera une autre assemblée générale : attention aux frais supplémentaires à la charge des copropriétaires ! Les honoraires du syndic pour animer l'assemblée et les frais d'envoi des convocations par recommandés seront comptés deux fois. Les copropriétaires doivent donc se motiver pour être présents ou se faire représenter par un pouvoir.

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