Souvent, l'usage est limité. Sera, par exemple, interdite l'implantation d'un restaurant au pied d'un immeuble de standing ou l'exercice d'une activité bruyante dans un bâtiment abritant essentiellement des logements.

Tout d'abord l'affectation de chacune d'elles : place de stationnement, locaux à usage spécifique... Le réglement fixe également des règles d'administration des parties communes.

Tout ou presque est consigné dans cette sorte de règlement intérieur. Exemple : l'interdiction d'étendre du linge aux fenêtres ou de garer des vélos dans une cour. Ces limites s'étendent parfois jusqu'aux parties privatives. Le règlement peut interdire à un copropriétaire de remplacer sa moquette par du carrelage.

Ce document donne la liste détaillée des lots privatifs et indique pour chacun d'eux la quote-part commune correspondante. Cette quote-part peut être exprimée en tantièmes de copropriété mais plus souvent en millièmes.