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Copropriété, saturnisme, amiante et termites



Des normes érigées par les pouvoirs publics, imposent au syndicat des copropriétaires d'assurer la salubrité de l'immeuble en copropriété, afin d'éviter que ses occupants en soient les premières victimes.


La lutte contre le saturnisme

Le préfet, à qui a été signalé un cas de saturnisme, c'est-à-dire une intoxication au plomb, peut contraindre le syndic à effectuer sur les parties communes concernées, des travaux de mise aux normes. Le syndic pourra, s'il le souhaite, contester ces mesures et saisir le tribunal, ou faire exécuter lui-même ses travaux. Des contrôles ultérieurs seront réalisés et s'ils ne sont pas satisfaisants, les travaux seront réalisés d'office sur ordre du préfet.


La lutte contre l'amiante

C'est au syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, qu'il convient de rechercher la présence d'amiante dans les parties communes. Pour les immeubles d'habitation, les vérifications ont dû être entreprises au plus tard avant le 31 décembre 1999.


La lutte contre les termites

S'il a connaissance de la présence dans les parties communes de termites ou de tout autre insecte assimilé, le syndic est légalement tenu d'en effectuer la déclaration en mairie. Le maire peut alors contraindre les copropriétaires et le syndic à faire les travaux nécessaires pour prévenir et supprimer les insectes nuisibles.


Responsabilité du syndic

Le syndic représente le syndicat des copropriétaires et doit assurer, en son nom, une mission générale d'entretien et de conservation de l'immeuble, dont la salubrité est l'une des facettes.
Par conséquent, si le syndic ne remplit pas cette mission, il pourra voir sa responsabilité civile engagée et des dommages et intérêts seront versées aux victimes du saturnisme, de l'amiante ou des termites. Pour ces derniers, le syndic pourra même se voir condamner à une amende pénale s'il n'a pas rempli son obligation de recherche et de réalisation des travaux nécessaires.