Votons les travaux de copropriété

Ordre du jour et information des copropriétaires
Le vote des travaux sur les parties communes
Copropriété et travaux sur les parties privatives
Copropriété : la répartition des dépenses de travaux
Copropriétaires : des majorités d'action
Les propriétaires face à la sécurité des ascenseurs
Le contrat d'entretien et le contrôle des ascenseurs
Copropriété, saturnisme, amiante et termites
Amiante : de nouvelles obligations
Charges de copropriété payées sur dix ans ?

Ordre du jour et information des copropriétaires


A compter du 1er septembre 2004, une décision prise en assemblée sur une question qui ne figure pas à l'ordre du jour ne sera pas valable.

Ce document doit, par ailleurs, être accompagné de nombreuses pièces. Certaines d'entre elles sont obligatoires et entraîne la nullité d'une décision s'y rapportant, si elles n'ont pas été produites. Ainsi, doivent obligatoirement être joints à l'ordre du jour en même temps que la convocation :
  • les comptes de la copropriété ;
  • les modalités essentielles des contrats ou devis notamment si des travaux sont envisagés ;
  • le projet de budget ;
  • le projet de contrat de syndic...
L'absence de ces documents pourra entraîner l'annulation de la décision de l'assemblée générale, à la demande d'un ou de plusieurs copropriétaires.

D'autres pièces doivent être jointes pour l'information, il s'agit :
  • du détail des honoraires perçus par le syndic ;
  • des avis du conseil syndical quand sa consultation est obligatoire.
L'absence d'envoi de ces documents n'est pas sanctionnée.