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Copropriété et travaux sur les parties privatives



Petits travaux, liberté pour le copropriétaire. Gros travaux : il faut l'accord de la majorité des copropriétaires !


Par principe, la partie privative d'un lot de copropriété est laissée à l'usage exclusif de son propriétaire. Celui-ci peut donc disposer librement, et sans autorisation de la copropriété, de son appartement, à condition de ne pas toucher aux parties communes.
Il peut donc en principe abattre sans souci des cloisons intérieures, à condition qu'il ne s'agisse pas de murs porteurs, changer la moquette pour du parquet, arracher le papier peint pour des tentures, changer les portes et les sanitaires.

En revanche, tous les travaux plus importants relatifs au gros oeuvre, à la toiture, aux gaines de cheminées et aux canalisations communes, aux radiateurs d'un chauffage collectif, même si ces travaux ont lieu dans des parties privatives, sont considérés comme touchant les parties communes. Ils doivent donc être autorisés par la majorité de tous les copropriétaires.
De même, pour les travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble, tels que balcons, terrasses, loggias et fenêtres.

Important
Les travaux sont libres dans les parties privatives, sauf si le règlement de copropriété interdit une modification particulière (tenant, par exemple, à l'histoire de l'immeuble).