Votons les travaux de copropriété

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Copropriété : la répartition des dépenses de travaux
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Copropriété : la répartition des dépenses de travaux


Pas facile d'établir qui paie quoi des travaux en copropriété... En fait, cela dépend de l'importance du lot et de l'utilité des travaux entrepris. Explication.

Le principe de base

La répartition des charges générales s'effectue en général par référence aux tantièmes détenus par chacun des copropriétaires. Cela concerne les travaux d'entretien du gros-oeuvre, les frais d'éclairage et de nettoyage des parties communes, les frais de gestion.... Conséquence : plus les lots sont importants, plus les charges correspondantes vont être élevées. C'est logique : la famille habitant un 5 pièces paiera plus que le propriétaire d'un studio.


Et moi, je dis non !

Les copropriétaires ne peuvent pas, en principe, s'opposer à cette répartition. Pour y échapper, il est tout de même possible à ceux qui ont voté contre ou étaient absents lors de l'assemblée générale, d'en demander la nullité en justice, à condition d'avoir de solides arguments juridiques pour fonder leur action.


Services rendus

Les charges liées aux équipements et services (ascenseur, chauffage collectif...) sont réparties entre les différents copropriétaires selon l'utilité procurée aux différents lots. On tient compte de l'utilité potentielle et non réelle. Les charges liées à l'ascenseur dues par les habitants du 6ème étage sont plus élevées que celles exigées des copropriétaires du 1er étage, qu'ils utilisent ou non l'ascenseur.


Travaux d'amélioration

Les frais liés aux travaux d'amélioration sont répartis entre les copropriétaires en fonction de l'avantage que chaque lot en retire. Cette notion est assez proche de celle de l'utilité.


Bon à savoir

La majorité absolue est requise, même pour de simples travaux qui n'affectent pas la structure de l'immeuble.