Votons les travaux de copropriété

Ordre du jour et information des copropriétaires
Le vote des travaux sur les parties communes
Copropriété et travaux sur les parties privatives
Copropriété : la répartition des dépenses de travaux
Copropriétaires : des majorités d'action
Les propriétaires face à la sécurité des ascenseurs
Le contrat d'entretien et le contrôle des ascenseurs
Copropriété, saturnisme, amiante et termites
Amiante : de nouvelles obligations
Charges de copropriété payées sur dix ans ?

Le vote des travaux sur les parties communes


Les travaux dans les parties communes sont votés en assemblée générale. Mais la majorité sera différente suivant leur nature et leur importance.

Travaux d'entretien sommaire

Ils demandent la majorité simple :
  • tous les travaux d'entretien nécessaires pour maintenir l'immeuble en bon état (réfection de la cage d'escalier, de la toiture, ravalement non obligatoire de la façade...).
  • le remplacement à l'identique d'un élément d'équipement (changement du système de chauffage collectif).
  • La majorité simple équivaut à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées (les abstentionnistes sont ignorés).

Travaux très spécifiques

Ils réclament la majorité absolue des voix (celles de tous les copropriétaires, présents ou non) les décisions concernant :
  • les travaux obligatoires exigés par des lois ou des règlements. C'est le cas du ravalement de l'immeuble ou de la mise aux normes d'un ascenseur, de la recherche d'amiante, du branchement à l'égout, etc,
  • les travaux d'économie d'énergie relatifs, par exemple, à l'isolation thermique du bâtiment,
  • les travaux liés à l'installation d'antenne de télévision ainsi que ceux faits par certains propriétaires sur les parties communes,
  • les travaux rendant plus accessibles l'immeuble aux personnes à mobilité réduite.
  • les travaux pour améliorer la sécurité de l'immeuble.
Si cette majorité n'est pas atteinte, la décision peut être prise à la majorité simple, lors d'un deuxième vote.

Mais d'autres travaux plus importants exigent une double majorité, c'est-à-dire la majorité de tous les copropriétaires, présents ou non, représentant au moins les deux tiers des voix de tous les copropriétaires, présents ou non :
  • ceux entraînant une transformation d'éléments existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, ou encore la création ou l'aménagement de locaux affectés à un usage commun (vide-ordures, boîte aux lettres, ascenseur...).

Travaux essentiels à la copropriété

Ceux nécessitant l'unanimité des copropriétaires, parce que ces travaux :
  • vont modifier la destination ou la jouissance des lieux (parties privatives/communes),
  • ou supprimer un élément d'équipement commun (un espace vert, la loge de la concierge...),
  • ou surélever l'immeuble,
  • ou construire de nouveaux locaux privatifs.
Bon à savoir

  • L'usage des nouvelles installations peut être réservé aux copropriétaires qui les ont financées..
  • Les copropriétaires qui subissent un préjudice, par suite de l'exécution de travaux de surélévation, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave (même temporaire) ont droit à une indemnité. Cette indemnité, à la charge de tous les copropriétaires, est répartie selon la participation de chacun au coût des travaux.