Emprunt : le
montant des mensualités
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Les copropriétaires débiteurs
Face aux débiteursEn effet, cette action est justifiée par un double préjudice, subi en commun par tous les copropriétaires :
Clauses et pénalitésEn cas de retard, de telles clauses permettent d'exiger une indemnité, exprimée en pourcentage des sommes dues. Le copropriétaire défaillant a intérêt à s'exécuter, au risque de voir sa dette augmentée et ses biens saisis. Une clause du règlement peut également porter sur l'aggravation des charges. Dans ce cas, il est prévu que le copropriétaire qui provoque leur augmentation (par son action ou sa négligence) assume seul les nouvelles dépenses occasionnées. Quand aucune clause n'existe dans le règlement de copropriété, le copropriétaire récalcitrant peut quand même être condamné à verser des dommages et intérêts. A condition que le syndic prouve que sa défaillance a causé un préjudice aux autres copropriétaires. Des intérêts en supplément
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