Les charges de copropriété

Copropriété : quelles charges spéciales ?
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Copropriété : quelles charges spéciales ?


C'est l'utilité en soi de l'équipement et non l'utilisation qui est prise en compte dans le calcul des charges spéciales.


Des critères différents pour des montants variables

Les charges spéciales résultent d'un équipement commun ou d'un service collectif. Attention ! Chaque catégorie a sa propre répartition. La facture de chauffage n'obéit pas aux mêmes critères que celle de d'ascenseur.
Un exemple caractéristique : plus un ascenseur est utilisé, plus ses frais sont élevés. Ces derniers sont en effet répartis en fonction de l'étage où se situe chaque lot de copropriété. Habiter au septième ciel, ça se paie ! Même s'il monte toujours à pied, le copropriétaire sportif du 3ème étage doit participer aux frais d'ascenseur. De même, un appartement inoccupé n'est pas pour autant dispensé de payer le chauffage collectif.


Eau chaude et chauffage collectif

Dans les immeubles équipés d'un chauffage ou d'un chauffe-eau collectifs, des compteurs individuels sont désormais obligatoires. Mais des dérogations restent possibles, par exemple, si la pose de ces compteurs s'avère trop coûteuse ou impossible. Dans ce cas, le règlement de copropriété fixe une répartition en fonction de la capacité des lots. Ainsi, l'occupant d'un studio sera censé consommer moins d'eau chaude que la famille nombreuse d'un 5 pièces.


Calcul des charges d'ascenseur

Les copropriétaires du rez-de-chaussée n'ont rien à payer, sauf si l'ascenseur leur permet d'accéder à un parking en sous-sol ou à une cave.
Pour calculer les charges d'ascenseur, chaque lot est affecté d'un coefficient d'étage. Pour un immeuble de hauteur moyenne, ce chiffre est en général égal à 1 pour le premier étage, 1,25 pour le deuxième, 1,5 pour le troisième, etc. Une progression de 25% par niveau qui correspond à peu près à celle de la consommation d'électricité par l'ascenseur. Si le bâtiment compte plus de 6-7 étages, le coefficient progresse moins vite (0,10 % par étage).


Bon à savoir

Aucune dépense liée aux antennes de télévision collectives ou au chauffage ne peut être imputée aux propriétaires de lots de parking.

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