Bail : contrat, durée et clauses

Quels sont les titulaires du bail ?
Un bail, pour quelle durée ?
Le bail à durée réduite
Le bail doit être écrit et signé
Bail : la rédaction n'est pas gratuite
Bail : les clauses obligatoires et facultatives
Bail : les clauses interdites
Check list des documents interdits entre bailleur et locataire
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GRL : le locataire, les risques et les démarches
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Le bail doit être écrit et signé


La loi de 1989 est intraitable : il faut rédiger un bail écrit, signé par le propriétaire et le locataire.
  • Ce bail peut être établi directement entre le propriétaire et le locataire, sur papier libre, formulaire type, ou avec l'aide d'un professionnel (agent immobilier, administrateur de bien). On parle alors d'un bail "sous seing privé". Le bail doit être fait en deux originaux dont un exemplaire est remis à chaque partie.
  • Il peut aussi être établi par un notaire, il s'agit alors d'un acte authentique. Une copie de cet acte notarié doit être délivrée au propriétaire et au locataire.

Pas de bail écrit ?

Court-on un risque en l'absence d'un bail écrit ? Dans l'intérêt des parties, mieux vaut disposer d'un document écrit. Si la loi l'impose, pour autant, une location conclue verbalement reste en théorie valable. Dans les faits, cette situation crée de nombreuses difficultés et nuit au propriétaire. Par exemple, ce dernier ne pourra invoquer la nullité du bail pour demander au locataire de quitter les lieux ; il ne pourra pas non plus augmenter le loyer. Le propriétaire comme le locataire sont en droit d'exiger, à tout moment, l'établissement d'un bail écrit.


Le bon propriétaire ?

Le propriétaire peut facilement vérifier l'identité du locataire (carte d'identité, fiche de salaire, etc.). Ce n'est pas le cas du locataire. Comment savoir si c'est le bon propriétaire ? Un principe général : ne jamais verser d'argent liquide, régler toujours par chèque en indiquant clairement l'ordre de la personne à laquelle on le remet et demander un reçu.

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