Bail : contrat, durée et clauses

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Bail : les clauses obligatoires et facultatives
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GRL : le locataire, les risques et les démarches
Caution, dépôt de garantie et assurance !

Bail : les clauses obligatoires et facultatives


Entre obligation et option, la réglementation en matière de location est rigoureuse. Certaines clauses doivent absolument figurer dans le bail, d'autres, en revanche, sont laissées à la discrétion des deux parties.

La liste des clauses obligatoires est longue, mais on n'y coupe pas... Devront donc ne pas manquer à l'appel :
  • le nom et la domiciliation du propriétaire (ou de son mandataire) ;
  • la date de prise d'effet du contrat et sa durée ;
  • la description du logement et de ses annexes (garage, jardin, cave...) ;
  • la destination du logement, c'est-à-dire l'usage qui sera fait des locaux : habitation ou usage mixte d'habitation et professionnel ;
  • l'énumération des parties communes en cas de copropriété (ascenseur, local à bicyclettes ou à voitures d'enfant, aires de jeux, parkings collectifs, piscine, espaces verts...) ;
  • le montant du loyer et ses modalités de paiement et de révision ;
  • le délai de préavis en cas de résiliation ;
  • le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu ;
  • la surface habitable du logement
Le propriétaire et le locataire peuvent s'entendre sur des clauses facultatives, dès lors que celles-ci ne sont pas contraires à la loi et ne font pas partie des clauses interdites.
Par exemple, le bail peut comporter une durée de location plus longue que la durée minimum légale. De même le bail peut contenir une clause prévoyant la résiliation automatique du contrat en cas de non respect par le locataire de son obligation d'user paisiblement des locaux loués.


Bon à savoir
  • Si le loyer est payable par trimestre, le propriétaire ne peut demander de dépôt de garantie.
  • Si un tiers apporte sa caution, on indique sur le bail ses coordonnées, au cas où le locataire rencontrerait des difficultés de paiement.

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