Chaque organisme réclame tous les ans à ses locataires leur avis d'imposition et des renseignements sur les personnes vivant au foyer. Ceux-ci doivent répondre dans un délai d'un mois, mais pas de panique...

S'ils ne répondent pas, ils seront simplement obligés provisoirement de régler un supplément, le trop-perçu leur étant reversé dans les 2 mois de la fourniture des justificatifs. En cas de dépassement avéré des plafonds, un supplément de loyer peut être alors exigé.

Jusqu'en 2008, quand les ressources des locataires venaient à dépasser de plus de 60% les plafonds, le loyer était majoré d'un surloyer. Avec un dépassement compris entre 20 et 60%, les organismes HLM avaient le choix entre réclamer ou non le paiement de ce surplus.
Mais depuis 2009, ce choix est supprimé :

• Dès la barre des 20% franchie, le surloyer est obligatoirement exigé. En outre, son montant est déterminé en appliquant un barème national. Mais attention, le loyer augmenté du surloyer ne peut pas représenter plus de 25% des ressources du locataire.