Chaque organisme réclame tous les ans à ses locataires leur avis d'imposition et des renseignements sur les personnes vivant au foyer. Ceux-ci doivent répondre dans un délai d'un mois, mais pas de panique...

S'ils ne répondent pas, ils seront simplement obligés provisoirement de régler un supplément, le trop-perçu leur étant reversé dans les 2 mois de la fourniture des justificatifs. En cas de dépassement avéré des plafonds, un supplément de loyer peut être alors exigé.

Quand les ressources des locataires dépassent de plus de 20% les plafonds, le loyer est majoré d'un surloyer.
Son montant est déterminé en appliquant un barème national.
Attention ! Le loyer augmenté du surloyer ne peut pas représenter plus de 25% des ressources du locataire.