La location en HLM

Quels revenus pour accéder à une HLM ?
HLM : le parcours du combattant !
Location HLM : la fin du maintien dans les lieux ?
Différents loyers modérés en HLM
Location HLM : les personnes prioritaires
Des offices HLM parfois sanctionnés
HLM : le supplément de loyer de solidarité
Quel est mon vrai budget location ?

HLM : le parcours du combattant


Patience et persévérance, voilà les qualités du candidat au logement HLM. Voici quelques points à connaître pour faire les choses dans les règles.

Première étape

Faire sa demande sur un imprimé officiel.
Un seul formulaire (Cerfa n°14069*01°) suffit désormais pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes d'un même département, de même que pour toute la région Ile-de-France.
Au choix, elle peut être déposée :
  • auprès de la préfecture du département du lieu de résidence souhaitée ;
  • auprès du service social de son administration pour un fonctionnaire ou de son employeur pour le salarié d'une entreprise d'au moins 20 personnes ;
  • auprès des organismes HLM du département du lieu de résidence souhaitée.
La première demande donne lieu à délivrance d'une attestation et est envoyée dans le mois suivant le dépôt.

Que la demande aboutisse ou non, la procédure est entièrement gratuite.
L'inscription sur la liste des demandeurs est automatique et donne lieu, pour éviter tout passe-droit, à l'attribution d'un numéro départemental d'enregistrement et à la délivrance d'une attestation.

La course d'obstacles

Puis, vient l'attente interminable et, trop souvent, vaine. Autant le dire tout de suite : presque aucune chance, si le demandeur n'est pas dans un logement vétuste, avec une famille nombreuse et des ressources d'au moins 10% en dessous du plafond exigé. Mais parfois, patience et longueur de temps... !

La demande est valable seulement un an. Pour éviter qu'elle ne tombe aux oubliettes, il faut penser à la renouveler. Mais l'office HLM fait bien les choses et informe personnellement l'intéressé négligent, au moins un mois à l'avance, de sa radiation prochaine des listes des demandeurs.

Miracle : une réponse favorable !

L'attribution des logements est faite par une Commission présente dans chaque organisme HLM et qui se réunit au moins tous les 2 mois. L'organisme avertit alors l'heureux candidat en lui adressant une offre de logement. Y est indiqué le délai accordé à celui-ci pour accepter ou refuser (au minimum 10 jours). Attention ! Le défaut de réponse équivaut à un refus.


Bon à savoir

Heureusement, pour éviter une attente indéfinie, le préfet de chaque département fixe un délai au-delà duquel la personne n'ayant pas reçu de proposition de logement social peut saisir la commission de médiation.

Outils pratiques

Quel est mon vrai budget location ?

Votre loyer mensuel :