La location en HLM

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Quels revenus pour accéder à une HLM ?


Obtenir un logement en HLM dépend de plafonds de revenus révisés chaque année. Oui, mais lesquels ?

Les plafonds en vigueur

Les revenus annuels pris en compte par l'office HLM sont ceux perçus par les demandeurs, même étrangers, deux ans avant la signature du contrat de location. Par exemple, pour un contrat signé en 2012, les revenus de 2010. Mais si une baisse de plus de 10% est intervenue entre temps, il faut le signaler à l'organisme HLM qui en tiendra compte. Le revenu à déclarer est le "revenu net imposable" mentionné sur l'avis d'imposition.

HLM : plafonds de ressources applicables au 1er janvier 2012


Composition de la famille Paris et communes limitrophes Ile-de-France (1) Autres régions
  • Personne seule
22 334 € 22 334 € 19 417 €
  • 2 personnes sans personne à charge, hors "jeune ménage" (2)
33 378 € 33 378 € 25 930 €
  • 3 personnes
  • ou 1 personne seule + 1 personne à charge
  • ou un jeune ménage (2) sans enfant
43 756 € 40 124 € 31 183 €
  • 4 personnes
  • ou 1 personne seule + 2 personnes à charge
5 224 248 061 € 47 585 € 37 645 €
  • 5 personnes
  • ou 1 personne seule + 3 personnes à charge
62 157 € 56 895 € 44 284 €
  • 6 personnes
  • ou 1 personne seule + 4 personnes à charge
69 943 € 64 024 € 49 908 €
  • Par personne supplémentaire
7 792 € 7 134 € 5 567 €

(1) Sauf Paris et communes environnantes.
(2) Jeune ménage : couple marié dont l'âge cumulé est inférieur à 55 ans (exemple : 20 et 34 ans).

Plus le demandeur a de personnes à sa charge vivant avec lui, plus le plafond des ressources grimpe.

Qui sont les "personnes à charge" ?

  • les enfants, mais seulement s'ils figurent sur la déclaration d'impôt,
  • les parents et grands-parents âgés d'au moins 65 ans à condition d'être non imposables,
  • tout membre de la famille titulaire d'une carte d'invalidité totale et non imposable.
Attention, le "conjoint" est le conjoint marié mais aussi le partenaire de Pacs et le concubin (certificat de concubinage).

Bon à savoir

Le bénéficiaire doit occuper personnellement le logement au moins 8 mois dans l'année, sauf motif légitime (maladie, déplacement professionnel...).

Pour le calcul des ressources, sont retenus tous les revenus des personnes vivant au foyer.
Les situations de conflits au sein du couple ou de séparation sont prises en compte. Ainsi, seuls les ressources du demandeur compteront s'il est en instance de divorce ou met fin à un Pacs. Il en est également ainsi lorsqu'une situation d'urgence est constatée par un juge ou un dépôt de plainte (en cas de violences conjugales, par exemple).

Outils pratiques

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