Loyer, révision et majoration

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Des références pour fixer le loyer


Augmenter le loyer, soit. Mais en présentant de sérieuses références, relatives aux prix locatifs pratiqués dans le voisinage.

Des références de premier ordre

Ce sont les références servant à fixer le loyer. Elles sont représentatives de l'ensemble des loyers habituellement constatés dans le voisinage, pour des logements comparables. Elles sont jointes à la proposition de renouvellement du bail, 6 mois avant son échéance.

Pas question de choisir n'importe quelle référence ! Le propriétaire doit fournir un minimum de 3 références. Ce chiffre s'élève même à 6 références dans les communes faisant partie d'une agglomération de plus d'un million d'habitants (communes des agglomérations parisienne, lyonnaise et marseillaise).
Pour au moins 2 références sur 3, il ne doit pas y avoir eu de changement de locataire depuis 3 ans.


Ce qu'elles doivent mentionner

  • le nom de la rue et la dizaine de numéros où se situe l'immeuble ainsi que l'étage de l'appartement,
  • la présence éventuelle d'un ascenseur,
  • la surface habitable et le nombre de pièces principales de l'appartement,
  • la date de construction et la qualité de l'immeuble,
  • la date d'entrée dans les lieux du locataire (plus ou moins trois ans),
  • le montant du loyer mensuel hors charge exigé,
  • l'existence d'annexes et l'état d'équipement de l'appartement, notamment la présence d'eau courante, de WC intérieurs, de salle d'eau, de chauffage.
  • Les références peuvent comprendre d'autres éléments (présence d'un gardien, d'un interphone...).

Où trouver les références ?

Plusieurs pistes :
  • Auprès des professionnels de l'immobilier,
  • Auprès des associations de locataires ou de propriétaires,
  • Auprès de l'Observatoire des loyers, dans les agglomérations où il en existe un. En région parisienne, consulter le site de l'OLAP.
  • Le site de l'ADIL, pour trouver l'agence départementale dont vous dépendez.

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