Loyer, révision et majoration

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Comment calculer la révision de son loyer


Rien de tel qu'un exemple pour comprendre le système de révision du loyer. D'autant qu'en 2008, on a changé le mode de calcul.

La logique de la première augmentation

Le locataire et son propriétaire ont convenu d'un loyer de 800 €, révisable chaque année au 1er mars. Le contrat a été signé le 1er mars 2007 et prévoit une révision basée sur l'indice de révision des loyers du 3ème trimestre 2006. Au 1er mars 2008 , la 1ère revalorisation du loyer doit avoir lieu.
Mais l'indice de référence des loyers a, entre temps, changé. En effet, depuis le 10 février 2008, y compris pour les baux en cours, l'indice d'un trimestre donné correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyer.
Tous les anciens indices ont donc été convertis selon cette nouvelle règle.
Celui du 3ème trimestre 2006 correspond donc désormais, dans la nouvelle grille, à 112,43.

Pour la revalorisation du 1er mars 2008, on a retenu l'indice du 3ème trimestre 2007 soit 113,68 €. Le nouveau loyer dû par le locataire en 2008 est donc fixé de la façon suivante :
  • 800 x 113,68 / 112,43 = 808,89 €
Pour la revalorisation du 1er mars 2009, on a retenu l'indice du 3ème trimestre 2008 soit 117,03.
Le nouveau loyer a donc été établi de la façon suivante :
  • 800 x 117,03/112,43 = 832,73 €
Pour la revalorisation du 1er mars 2010, on retient l'indice du 3ème trimestre 2009, soit 117,41 et le nouveau loyer sera de :
  • 800 x 117,41 /112,43 = 835,43 €


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