Loyer, révision et majoration

Bail, loyer initial et majoration
La révision annuelle du loyer
La réévaluation du loyer en fin de bail
Des références pour fixer le loyer
Contester une augmentation de loyer
Les indices de référence des loyers
Comment calculer la révision de son loyer
Payez-vous trop cher votre loyer ?
Mon budget location en 11 chiffres
Répondre à un rappel de charges

La révision annuelle du loyer : du nouveau


Le loyer peut être révisé une fois par an... Le mode de calcul vient de changer.

Lorsque le contrat de bail prévoit la révision annuelle, celle-ci intervient chaque année à la date prévue dans le bail. A défaut de précision, elle est appliquée à la date anniversaire du contrat. Si le propriétaire augmente le loyer en cours de bail alors que le contrat ne prévoit aucune clause de ce type ou si la hausse est excessive, le locataire peut contester cette augmentation par lettre recommandée avec accusé de réception.

Nouvel indice de revalorisation

Depuis le 10 février 2008, l'indice de revalorisation annuelle du loyer (IRL) a été modifié. La revalorisation se fera désormais sur la base de la moyenne des 12 derniers mois de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Dans son ancienne formule l'IRL, savant mélange de l'indice des prix à la consommation pour 60%, de l'indice du coût de la construction pour 20% et de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement pour les 20% restants, faisait flamber les loyers. Cette réforme s'inscrit dans les mesures en faveur du pouvoir d'achat.
Attention ! Ce nouvel indice s'applique à tous les baux : ceux signés à compter du 10 février 2008 mais également ceux en cours à cette date.

Nouveau calcul

Le mode de calcul de la révision du loyer est donc désormais le suivant :

Loyer précédent x IRL du trimestre concerné / IRL du même trimestre de l'année précédente.

L'indice est publié chaque trimestre par l'Insee, selon le rythme suivant :
  • l'indice de référence des loyers du 1er trimestre de l'année : vers le 15 avril ;
  • celui du 2e trimestre : vers le 15 juillet ;
  • celui du 3e trimestre : vers le 15 octobre ;
  • celui du 4e trimestre : vers le 15 janvier suivant.
Afin que la réforme puisse entrer en application le 10 février 2008, l'Insee a publié une série historique de ce nouvel indice.

Les travaux du propriétaire

Le propriétaire peut proposer une augmentation de loyer en échange de travaux d'amélioration du logement. En cas d'accord, les deux parties doivent signer un avenant au bail. Le locataire ne peut s'opposer à la réalisation de travaux nécessaires, même s'ils ne sont pas urgents.


Bon à savoir
  • Pour trouver facilement les indices de références des loyers, rendez-vous sur www.insee.fr.
  • Note au propriétaire étourdi : celui qui oublie d'appliquer l'indexation annuelle peut réclamer la valeur de la hausse non appliquée et peut même remonter sur les 5 années antérieures.

Outils pratiques

Quel est mon vrai budget location ?

Votre loyer mensuel :

Voir aussi sur LeMoneyMag