AOL - Le bail à durée réduite

Bail : contrat, durée et clauses

Quels sont les titulaires du bail ?
Un bail, pour quelle durée ?
Le bail à durée réduite
Le bail doit être écrit et signé
Bail : la rédaction n'est pas gratuite
Bail : les clauses obligatoires et facultatives

Bail : les clauses interdites
Check list des documents interdits entre bailleur et locataire
La garantie des risques locatifs (GRL)
GRL : le locataire, les risques et les démarches
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Le bail à durée réduite

Un bail de moins de 3 ans ? C'est possible, à condition qu'un événement précis le justifie.

Le propriétaire veut récupérer son logement

Un propriétaire, en tant que particulier, souhaite reprendre son logement pour des raisons familiales ou professionnelles dans un délai inférieur à la durée légale d'un bail de location.
Pour cela, il faut qu'il motive sa décision dès la rédaction du bail. Parmi les situations qui justifient la conclusion d'un bail à durée réduite, retenons :

l'attente d'une mutation déjà planifiée,
le rapatriement prévu de l'étranger,
l'attente d'une mise à la retraite,
ou encore la poursuite des études d'un enfant à partir d'une date donnée.

Les conditions nécessaires à respecter

indiquer en toutes lettres dans le contrat, dès sa signature, quel est l'événement ainsi que la date à laquelle il se produira,
prévoir un bail réduit supérieur ou égal à 12 mois,
confirmer la réalisation 2 mois avant l'échéance prévue au contrat, par lettre recommandée avec AR (cela vaut congé).

Si la réalisation est différée, le bailleur (toujours 2 mois avant l'échéance prévue au contrat) peut proposer à son locataire le report du terme du contrat. Cette possibilité n'est valable qu'une fois.

Bon à savoir

Des mentions vagues telles que "s'installer à Paris" ou l'installation d'un enfant pour ses études n'ont pas été retenues par les tribunaux pour justifier un bail à durée réduite.

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