Lorsque le bailleur est une personne morale, autrement dit une société, une association, etc., le contrat de location est d'une durée minimale de 6 ans.
En revanche, si le bailleur est une personne physique, c'est un bail de 3 ans minimum qui sera établi.
Sont aussi assimilés à des bailleurs personnes physiques :

• toute société civile familiale (SCI), à condition qu'elle soit constituée entre parents et alliés jusqu'au 4ème degré.
• toute indivision. C'est alors au représentant de l'indivision de souscrire le bail.

Le bail peut être exceptionnellement conclu pour moins de 3 ans :

• si le bailleur personne physique justifie de reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales,
• si la SCI justifie la reprise du bail par l'un de ses membres,
• si le représentant de l'indivision justifie la reprise par l'un de ses membres.

Bon à savoir

• Arrivé à échéance, le bail est en principe reconduit tacitement sauf si le locataire décide de partir, si le bailleur désire de donner congé ou de renouveler le bail en procédant à une augmentation de loyer.
• 3 ans, c'est le minimum pour un bailleur personne physique, mais rien n'empêche de conclure un contrat de 4 ou 5 années, voire plus ! Pratique pour le bailleur qui veut reprendre son logement à un moment opportun.