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Préavis de location : comment le réduire ?


Réduire le préavis à un mois ? Oui, mais à certaines conditions.

Six cas sont possibles

Le délai est ramené à un mois, à condition que le locataire le justifie et qu'il entre dans l'un des cas suivants :
  • La perte involontaire de l'emploi (licenciement) ; départ à la retraite, abandon de poste et démission sont exclus. En revanche, la non reconduction d'un CDD permet d'en bénéficier.
  • La mutation professionnelle, quel que soit l'éloignement, même si elle est demandée par le salarié lui-même. Seuls les salariés sont concernés.
  • Le fait de retrouver un emploi après une perte d'emploi.
  • Etre titulaire de l'allocation du RSA. Le simple fait de pouvoir y prétendre ne suffit pas.
  • Avoir plus de 60 ans et justifier d'un état de santé nécessitant un changement de domicile.
  • Etre étudiant et avoir obtenu récemment son premier emploi, (L. n°2002-73 du 17 janvier 2002).
Bon à savoir

  • La cotitularité du bail permet de bénéficier de la réduction du préavis, même si un seul des cotitulaires remplit les conditions pour en bénéficier.
  • Dans le cas d'une mutation ou d'une perte d'emploi, peu importe que ce soit loin ou proche. Un locataire a obtenu un préavis réduit alors que son nouveau lieu de travail se situait à... trois kilomètres du logement qu'il quittait !

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