Le salaire, primes et avantages

Les différentes primes liées au salaire
Deux frais professionnels particuliers
Les avantages en nature
Véhicule acheté par l'entreprise : calcul de l'avantage
Véhicule loué par l'entreprise : calcul de l'avantage
Combien rapporte une augmentation de salaire ?
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La répartition des salariés en France

Les avantages en nature


Logement, nourriture, vêtements, voiture... ce sont les avantages en nature. Une rémunération rigoureusement comptabilisée.

On appelle "avantages en nature" les équipements et services qui sont mis gratuitement à la disposition du salarié pour son usage personnel. Les plus courants sont le logement, la nourriture, la voiture, le téléphone mobile ou les vêtements.

Valeur réelle pour le fisc

Les avantages en nature font intégralement partie de la rémunération. A ce titre, ils sont donc complètement soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Pour les calculs, on doit prendre en compte leur valeur réelle.

Téléphones mobiles, ordinateurs...

L'avantage en nature constitué par la remise gratuite ou le don par l'employeur de matériels informatiques (ordinateurs, imprimantes, logiciels...) entièrement amortis et permettant l'accès à Internet est exonéré de cotisations sociales, de CSG/CRDS et non imposable dans la limite de 2 000 € par an.
A défaut, la mise à disposition par l'employeur d'outils issus des "nouvelles technologies de l'information et de la communication" (téléphones mobiles, ordinateurs...) ne constitue pas un avantage en nature si le salarié s'en sert pour un usage professionnel, même s'il l'utilise (modérément) pour un usage privé (appels de courte durée à son domicile sur son téléphone portable ou consultations de bases de données pratiques sur Internet, par exemple).
Si le salarié a le droit d'utiliser sans aucune limitation à des fins privées un matériel non amorti, l'avantage en nature peut être évalué sur la base des dépenses réelles engagées par l'employeur ou sur un forfait annuel estimé à 10% du prix d'achat ou d'abonnement. Attention : la réalité de l'usage privé doit résulter d'un document écrit de l'employeur.

Logement, nourriture et vêtement

Pour les avantages "logement" et "nourriture", l'évaluation se fait forfaitairement. Sous réserve que le salaire brut soit inférieur au plafond de la Sécurité sociale (soit 35 352 € en 2011). Les vêtements qui ne sont pas strictement des vêtements professionnels sont également considérés comme des avantages en nature.

Véhicule

Pour un véhicule mis à la disposition du salarié, on doit comptabiliser tous les frais liés au véhicule, y compris l'amortissement, l'entretien et l'assurance. En pratique, on peut utiliser le barème des impôts concernant les frais kilométriques.

Remises

En ce qui concerne les remises accordées sur les produits vendus par l'entreprise, elles n'échappent au statut d'avantages en nature que si elles n'excèdent pas 30% du prix public.

Bon à savoir

Obtenir une voiture de fonction à la place d'une augmentation de salaire ?

Les plus Les moins
  • Economie sur tous les coûts d'une voiture
  • Moins d'impôts
  • Pas de crédit pour l'achat d'une voiture
  • Les avantages en nature ne génèrent pas de points retraite, et ne comptent pas dans le calcul des allocations chômage


Outils pratiques

Du salaire annuel brut au salaire mensuel net

Votre salaire net mensuel :