Le salaire, primes et avantages

Les différentes primes liées au salaire
Deux frais professionnels particuliers
Les avantages en nature
Véhicule acheté par l'entreprise : calcul de l'avantage
Véhicule loué par l'entreprise : calcul de l'avantage
Combien rapporte une augmentation de salaire ?
Privé Comprendre son bulletin de salaire
La répartition des salariés en France

Les différentes primes liées au salaire


On peut classer les primes en trois groupes : les primes contractuelles, les bénévoles et celles qui sont justifiées par des frais professionnels.

Prime contractuelle

Elle est prévue par le contrat de travail, la convention collective ou une circulaire patronale. On peut également admettre qu'elle découle d'un usage. Mais pour cela, il faut qu'elle ait été accordée au moins trois fois consécutive, qu'elle ait toujours été calculée selon les mêmes modalités et qu'elle ait été versée à au moins toute une catégorie de personnel. Une prime contractuelle peut être calculée au prorata des jours de présence dans l'entreprise.

Prime "bénévole"

Son montant et son versement sont à la discrétion de l'employeur. Il peut unilatéralement la supprimer, sauf s'il s'agit d'une mesure de sanction disciplinaire.

Primes pour frais professionnels

Plutôt que de rembourser certains frais sur justificatifs, l'employeur verse parfois une prime forfaitaire. Si cette prime correspond effectivement à des frais engagés par le salarié, elle n'est pas considérée comme un salaire. Elle est alors exemptée de cotisations sociales.


Bon à savoir

Les primes, sauf en cas de frais professionnels, sont considérées comme un salaire. A ce titre, elles sont soumises aux cotisations sociales et sont prises en compte pour le calcul des indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement.

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