Choisir le temps partiel

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Temps partiel : quelles heures complémentaires ?


En temps partiel, seules les heures complémentaires sont possibles. Depuis le 1er octobre 2007, elles sont même exonérées d'impôt !

Un contrat de travail à temps partiel peut prévoir un quota d'heures "complémentaires". En revanche, les heures "supplémentaires" sont interdites.

Heures complémentaires

Ce sont les heures effectuées au-delà de la durée fixée par le contrat à temps partiel mais dans la limite de la durée légale du travail (35h par semaine ou 1 607 heures par an en cas de temps partiel aménagé sur l'année). Elles sont payées au même taux que les heures normales. Le contrat doit mentionner un nombre limite d'heures complémentaires. Selon le code du travail, elles ne peuvent être supérieures, au cours d'une semaine, d'un mois ou de l'année, à un dixième du temps de travail prévu dans le contrat. Certaines conventions collectives portent cette limite à un tiers de la durée du contrat. Au-delà de cette limite, un salarié peut refuser d'effectuer des heures complémentaires, sans que cela constitue un motif de licenciement. S'il accepte, ces heures sont majorées de 25%.

Pas d'heures supplémentaires

Le recours aux heures supplémentaires (c'est à dire celles excédant 35 heures par semaine) est impossible dans le cadre du travail à temps partiel.


Bon à savoir

Les heures complémentaires bénéficient :
  • d'une réduction de cotisations sociales (maladie, maternité, vieillesse, chômage, CSG et CRDS) de 21,5% au maximum par rapport aux cotisations prélevées sur les heures "normales".
  • d'une exonération totale d'impôt sur le revenu.

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