Un salarié est libre de refuser un temps partiel, cela ne peut constituer un motif de licenciement. De son côté, l'employeur est libre de refuser une demande de temps partiel, sauf dans un cas précis : le salarié a un congé parental d'éducation à temps partiel. Pour ce faire, il doit avoir un an d'ancienneté.

Dans l'entreprise, un salarié à temps plein est prioritaire pour occuper un poste à temps partiel. Et vice versa.

Le temps partiel doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat ou d'un avenant écrit. Un salarié à temps partiel bénéficie strictement des même droits qu'un salarié à temps plein. La durée des congés payés est la même, soit 2,5 jours de congés par mois de travail.

Pour mettre en place les premiers temps partiels, l'employeur doit solliciter l'avis du comité d'entreprise et le transmettre à l'inspecteur du travail (sauf si un accord collectif organise déjà la politique du temps partiel dans l'entreprise). Il doit informer par écrit le salarié de ses horaires de travail pour chaque journée travaillée. En cas de modification de la répartition hebdomadaire ou mensuelle, il doit prévenir le salarié au moins 7 jours à l'avance.