Le site de la SGDL permet d'attester l'antériorité d'une création ou d'une idée en fournissant une empreinte numérique (c'est-à-dire un condensé) d'un fichier, via Internet. Cette empreinte est horodatée et conservée par le créateur et par la SGDL.
Sachez toutefois que l'empreinte ne permet pas de restituer l'oeuvre. L'auteur doit impérativement conserver en lieu sûr sa création sur un support numérique (disquette, cd-rom, clé USB, disque dur externe), sans y apporter aucun changement. A la moindre modification, l'empreinte ne correspond plus et l'oeuvre n'est plus protégée.
La date et l'heure d'enregistrement sont déterminées par le paiement effectif qui ne peut s'effectuer que par carte bancaire. Sa validité est d'un an renouvelable et le coût de 10 €.
Site : www.sgdl.org

Ce site fonctionne comme un coffre-fort virtuel ouvert 24/24h et 365 jours par an. Les dépôts s'effectuent sous le contrôle d'un huissier de justice.
Les documents déposés sont horodatés et protégés contre les indiscrétions et la destruction accidentelle. Dès leur stockage, les documents deviennent inaccessibles en écriture afin que chaque document déposé soit unique. Le déposant reçoit un certificat de dépôt portant les date et heure de dépôt.
La validité est de 36 mois à partir de la date d'enregistrement pour un coût variant de 12 à 160 € TTC, suivant la taille du document numérique enregistré.
Site : www.cyberprotec.com

Ce nouveau site, ouvert depuis 2004, assure des services d'horodatage permettant de certifier la date de création du document, de signature électronique permettant d'authentifier le contenu du document, de sauvegarde des fichiers sur bandes magnétiques et serveurs sécurisés, de dépôt à l'Institut national de la propriété industrielle.
La validité des formalités est de 5 ans pour un coût variable entre 6 et 360 € TTC selon la taille et le nombre de fichiers.
Site : www.creasafe.com

Ce site combine une signature numérique des créations, un horodatage électronique, un dépôt automatique par email avec AR chez un huissier de justice.
Le créateur obtient, après le dépôt de chaque document, un reçu d'horodatage contenant la preuve de date et de contenu de ce document. Valable pendant 30 ans, son coût varie suivant le nombre de dépôts effectués avec des forfaits annuels allant de 900 à 3 500 € HT.
Site :www.fidealis.com

Moins connu des jeunes entrepreneurs, le site de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (européen) mérite pourtant d'être consulté. Il est ainsi possible de faire un seul dépôt auprès de cet organisme pour que celui-ci soit répertorié dans tous les pays de l'Union européenne. Ce dépôt est cependant plus onéreux (autour de 1 200 € minimum suivant la protection demandée) et la protection engendrée relative suivant que la marque a déjà fait l'objet d'un dépôt antérieur par un concurrent.
Site : http://oami.eu/fr