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Arrhes, avances, acomptes : quelles différences ?


Arrhes, avances et acomptes, il est vraiment indispensable de bien distinguer à quoi l'on s'engage.

En effet, ces trois termes sont utilisés indistinctement pour désigner le versement anticipé d'une somme d'argent à un artisan, un prestataire ou un commerçant. Et pourtant, les conséquences juridiques et financières ne sont pas du tout les mêmes.

Les arrhes

Les arrhes ne lient ni le vendeur, ni l'acheteur. Chacun reste libre de revenir sur son engagement et peut renoncer à la transaction :
  • si à l'initiative du client, la vente ne se réalise pas, ce dernier perd les arrhes versées qui restent acquises au prestataire ou au vendeur. Elles ne sont pas soumises à la TVA ;
  • si c'est à l'initiative du prestataire ou vendeur, ce dernier doit restituer à l'acheteur le double de la somme reçue.

L'avance

L'avance est également versée avant l'exécution de la commande. Mais à l'inverse des arrhes, elle vaut contrat de vente et constate un engagement ferme et définitif. Elle oblige ainsi :
  • le client à acheter. Ce dernier ne peut pas renoncer à la vente, même en abandonnant la somme déjà versée. Si le client se désiste, le vendeur dispose d'un délai de 2 ans pour réclamer des dommages et intérêts ;
  • le vendeur à réaliser la vente (ou la prestation). À défaut, il devra intégralement rembourser l'avance et acquitter des dommages et intérêts.

L'acompte

L'acompte s'analyse aussi comme un premier versement sur le prix d'une vente ferme et définitive.
  • Il entraîne ainsi, pour le vendeur et l'acheteur, les mêmes obligations que l'avance et il est soumis à la TVA.
  • Mais il n'est en principe versé que si une partie de la prestation ou de la vente a déjà été réalisée.
Bon à savoir

Si aucune indication n'est précisée lors de la commande, toutes les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes.

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