Votons les travaux de copropriété

Ordre du jour et information des copropriétaires
Le vote des travaux sur les parties communes
Copropriété et travaux sur les parties privatives
Copropriété : la répartition des dépenses de travaux
Copropriétaires : des majorités d'action
Les copropriétaires et la sécurité des ascenseurs
Le contrat d'entretien et le contrôle des ascenseurs
Copropriété, saturnisme, amiante et termites
Amiante : de nouvelles obligations
Charges de copropriété payées sur dix ans ?

Le contrat d'entretien et le contrôle des ascenseurs


Un entretien minimal et régulier à la charge des propriétaires de l'ascenseur est désormais obligatoire via la signature d'un contrat d'entretien. Le but ? S'assurer du bon état de fonctionnement de l'appareil et maintenir son niveau de sécurité.

L'obligation du contrat d'entretien

Un entretien minimal de l'ascenseur est désormais imposé via la signature d'un contrat d'entretien. Le but ? Assurer un bon fonctionnement de l'appareil et maintenir son niveau de sécurité.

Contenu
Le contrat d'entretien signé avec un ascensoriste, d'une durée minimale d'un an, doit organiser des opérations et vérifications périodiques :
  • toutes les 6 semaines : une visite pour surveiller le fonctionnement de l'installation et effectuer les réglages nécessaires ; une vérification de l'efficacité des serrures des portes palières et du système de verrouillage ;
  • tous les 6 mois : un examen des câbles ou chaînes de suspension, examen des freins. ;
  • tous les ans : un examen des parachutes ; un nettoyage de la cuvette d'installation, du toit de la cabine et du local des machines.
Le contrat d'entretien comprend obligatoirement la réparation ,le nettoyage des pièces et le remplacement des pièces défaillantes ou usées.
Le contrat doit comprendre en outre : les interventions pour dégager les personnes en cas de blocage et l'obligation pour l'ascensoriste de consigner dans un carnet d'entretien le compte rendu de chaque visite et les réparations effectuées.
De leur côté, les propriétaires s'engagent à faire réparer ou remplacer les pièces importantes.

Un bon conseil
Ne pas oublier, non plus, de faire jouer la concurrence !
L'entreprise chargée de l'entretien est tenue de remettre aux propriétaires un rapport annuel d'activité.

Contrôle technique périodique

Un organisme agréé doit désormais contrôler l'installation, tous les 5 ans, particulièrement les dispositifs de sécurité. Il établira un rapport dans lequel seront indiquées les opérations à réaliser et les défauts repérés.
Les propriétaires, ou le syndic de copropriété, devront transmettre ce document à l'entreprise chargée de l'entretien et si des travaux sont nécessaires aux professionnels qui les exécuteront. Ce contrôle sera à la charge des copropriétaires. Le premier devra intervenir avant le 4 juillet 2009, pour les ascenseurs installés avant le 3 juillet 2003.